Conditions générales de vente

Voici la version mise à jour des Conditions Générales de Vente (CGV) avec la modification de la section 3. Produits et Services pour inclure les cartes de demande d'avis et les cartes de demande de suivi des réseaux sociaux :

Conditions Générales de Vente de CartoAvis

Dernière mise à jour : [Date]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site CartoAvis ([votre URL]). En passant commande, le client accepte sans réserve l’intégralité de ces conditions.

Le site CartoAvis propose des cartes NFC personnalisées destinées à faciliter l'accès aux avis Google et à favoriser l'engagement des clients sur les réseaux sociaux, ainsi que des services associés à la gestion de la page Google My Business, à l'optimisation de leur visibilité via le référencement Google Ads et au multiple-liens.

2. Identification de l'entreprise

Le site CartoAvis est édité par :

• Nom de l'entreprise : CartoAvis

• Numéro de SIRET : 92531750500012

• Adresse e-mail : Cliquez ici

• Numéro de téléphone : 0658103039

• Responsable de la publication : Knafou Johan Eitan

• Hébergeur :Hetzner

3. Produits et Services

Les produits et services proposés sur le site CartoAvis comprennent :

• Des cartes NFC personnalisées pour la demande d'avis Google, permettant aux entreprises de collecter facilement des avis de leurs clients via un simple scan de la carte.

• Des cartes NFC personnalisées pour la demande de suivi des réseaux sociaux, permettant aux clients d'accéder rapidement aux profils sociaux d'une entreprise (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) et ainsi d'encourager l'engagement et le suivi sur ces plateformes.

• Des services de gestion de la page Google My Business, permettant d'optimiser et de maintenir la visibilité des entreprises sur Google.

• Des services de référencement Google Ads, visant à améliorer la visibilité des entreprises via des campagnes publicitaires ciblées sur le moteur de recherche Google.

• Un service de multi-liens, permettant aux entreprises de créer des liens multiples (vers leurs sites web, réseaux sociaux, etc.) via les cartes NFC. Ce service est actuellement proposé à titre gratuit, mais en raison d'une demande croissante, CartoAvis se réserve le droit de facturer ce service sous forme d'abonnement dans le futur si la demande dépasse les capacités actuelles du service.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site, et nous nous engageons à livrer les produits conformément à la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site CartoAvis en suivant les instructions fournies. La commande sera confirmée par e-mail après réception et validation du paiement. CartoAvis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème lié à la disponibilité du produit, un paiement non validé, ou une suspicion de fraude.

5. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de l'achat.

Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, sauf mention contraire. CartoAvis applique la TVA sur ses produits et services conformément à la législation en vigueur.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne, via des moyens de paiement sécurisés tels que carte bancaire, PayPal ou autre méthode choisie sur le site. Le paiement est exigible dès la commande et la commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont estimés et varient en fonction des produits et de la destination. CartoAvis s’efforce de respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus aux services de transport.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison. Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de problème de livraison, le client doit contacter CartoAvis dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer CartoAvis de sa décision de rétractation par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Si les conditions sont remplies, CartoAvis procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Articles en promotion

Les articles en promotion ou en soldes ne sont pas concernés par le droit de rétractation. En effet, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, tout produit acheté en promotion ne sera ni repris, ni échangé. Nous vous recommandons de vérifier soigneusement votre commande avant de finaliser votre achat.

10. Garantie des produits

Les produits vendus par CartoAvis sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de [x] mois à compter de la date de réception. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, ou de modifications non autorisées des produits.

11. Responsabilité

CartoAvis met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des cartes NFC ou des services associés. En particulier, nous ne pouvons garantir que l’utilisation des cartes NFC garantira une augmentation des avis Google, un meilleur suivi sur les réseaux sociaux ou une amélioration des résultats via Google Ads.

12. Contenu et Conformité aux règles de Google

Il est impératif que le client respecte les règles et politiques de Google, notamment en ce qui concerne la collecte des avis clients via Google. CartoAvis se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre la vente si le client utilise nos cartes NFC ou nos services pour des activités contraires aux politiques de Google ou à la loi en vigueur.

Les contenus ou activités suivants sont strictement interdits sur le site et lors de l’utilisation des cartes NFC CartoAvis :

• Drogue, alcool, ou toute autre substance illicite.

• Pornographie ou contenus à caractère sexuel explicite.

• Voyance, astrologie, ou autres pratiques occultes.

• Discours haineux, violence, ou incitation à la haine.

• Contenus qui enfreignent les lois locales ou internationales.

En cas de non-respect de ces règles, CartoAvis se réserve le droit de bloquer l'accès aux services et de supprimer les liens ou backlinks associés à ces activités. Les sites impliqués dans ces pratiques ne pourront bénéficier d'aucun backlink ou multiples liens venant de notre site, ce qui pourrait nuire à leur référencement et à leur visibilité sur Internet.

13. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par CartoAvis lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant CartoAvis à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site CartoAvis (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

15. Modification des CGV

CartoAvis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site, et seront communiquées au client par le biais du site ou par e-mail. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

16. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Chambery.

17. Contact

Pour toute question concernant nos produits, services ou ces Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à multi-liens@cartoavis.eu ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site.

Contactez-nous

Pour toute question sur nos conditions générales de vente, contactez-nous.